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2018
05/Sep

Le prélèvement à la source

Mis en application à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source, déjà reporté une première fois, inquiète contribuables et employeurs.​ En vigueur dans de nombreux pays, ce nouveau mode de collecte d’impôts soulève cependant des interrogations qui, pour être levées, méritent beaucoup de pédagogie et d’explications.

De quel système venons-nous ?

La collecte de l’impôt n’est pas quelque chose de récent. Depuis des siècles un prélèvement est instauré, sur les revenus, les récoltes, ou autres.

Actuellement, l’impôt est fixé par le Gouvernement et par le législateur qui décident des tranches d’imposition et des exonérations possibles, notamment via la loi de finances.

Avant le prélèvement à la source, l’impôt était déclaré en année N pour les revenus de l’année N-1.

Le salarié devait garder la trace de ses revenus, pour vérifier les informations transmises par les services de Bercy et corriger le cas échéant. Le contribuable avait le choix du mode de paiement de son impôt : prélèvement mensuel, paiement trimestriel, ou paiement d’acomptes puis d’un solde en fin d’année.

Ce système peut être déséquilibré en cas de différence importante de revenus entre l’année de perception et l’année de déclaration.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source, comme son nom l’indique, vient déduire l’impôt de la source du revenu.

L’impôt est directement prélevé sur le salaire perçu par le contribuable et il est mensualisé. L’employeur connaîtra le taux d’imposition et il l’appliquera directement sur vos revenus et donc sur votre fiche de paye.

Le taux à appliquer peut être individualisé ou fixe, selon le souhait du contribuable. En fonction du taux choisi, ce dernier s’acquittera du solde de son impôt directement auprès des services de l’administration fiscale.

Dans les faits, l’administration fiscale communiquera à l’employeur le taux retenu et celui-ci devra l’intégrer dès la fiche de paye du mois de janvier 2019. L’employeur reversera directement l’impôt à l’Etat par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) transmise mensuellement (avec une option de reversement trimestrielle pour les entreprises de moins de 11 salariés).

Dans le cas où le taux appliqué par l’entreprise au salarié ne lui conviendrait pas, ou s’il estime que son taux est erroné, le salarié contribuable s’adressera directement à l’administration fiscale.

La confidentialité des revenus est donc, en théorie, conservée.

Avantages et inconvénients pour le salarié

L’intérêt de ce système pour le salarié est de payer son impôt sur le revenu réellement perçu à la date du calcul et pas sur celui de l’année précédente.

Combien de salariés se sont retrouvés dans une situation délicate, parce qu’ils ont eu un changement professionnel important d’une année sur l’autre (chômage par exemple), tout en continuant de payer l’impôt sur une rémunération supérieure à celle de l’année en cours.

Dans de tels cas, le prélèvement à la source est moins douloureux.

En contrepartie de cet avantage, l’employeur connaîtra le taux d’imposition du salarié ce qui lui permettra de calculer, peu ou prou, son revenu fiscal (incluant la part du conjoint, la part foncière, etc). Certains employeurs pourront jouer de cette connaissance lors des entretiens annuels.

En effet, si vous savez que votre salarié et son foyer gagnent très bien leur vie, vous serez peut être tenté de ne pas l’augmenter.

C’est l’une des principales craintes des contribuables salariés.

Autre inconvénient : l’aspect psychologique négatif de cette mesure pour un salarié face à un net à payer inférieur au précédent.

Avantages et inconvénients pour l’employeur

A bien y réfléchir, je ne perçois pas, à ce jour, d’avantage pour l’employeur.

En effet, si le prélèvement à la source constitue un avantage pour le contribuable, il n’en va pas de même pour l’entreprise, qui y verra plusieurs inconvénients.

Outre l’instauration concrète de ce prélèvement, ce nouveau système entraînera des étapes supplémentaires dans le traitement de la paye. Alors que la gestion de la paye est déjà plutôt compliquée, nous rajoutons ici une couche.

Étape supplémentaire de vérification du bulletin de paye, reversement de l’impôt, pédagogie et gestion des questions des salariés, sont autant de travail supplémentaire pour l’entreprise qui, en contrepartie de suppléer au rôle de l’État, ne bénéficie d’aucun avantage économique.

Parmi ces inconvénients, il y a la surcharge de travail qu’entraînera cette nouvelle méthode.
En effet, outre la période de mise en place, outre une nouvelle vérification des bulletins de paye obligatoire, l’employeur va devoir assumer tout un parcours pédagogique afin de rassurer ses salariés et les acculturer à cette nouvelle démarche pratiquée dans de nombreux pays.

Rappelons, à toutes fins utiles, que la collecte de l’impôt est un droit régalien et que l’entreprise doit maintenant suppléer aux droits et devoirs de l’État sans aucune contrepartie financière.

Cet article ne prétend pas expliquer en détail le prélèvement à la source. Il présente rapidement ce nouveau mode de prélèvement et ses conséquences pour le salarié et l’employeur.
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Yann Schimmer

Posté par

Atypique et passionné. Tels sont les adjectifs qui peuvent me caractériser. Baccalauréat scientifiqu

Yann Schimmer

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