2020
13/Août

Traduction assermentée

La traduction assermentée a pour but de donner un caractère officiel à un document traduit, ce qui garantit sa conformité totale avec le document d’origine. Ce sont uniquement les traducteurs qui ont prêté serment devant une instance judiciaire qui peuvent apposer leur cachet sur une traduction assermentée. Une traduction assermentée ne peut être certifiée conforme à l’original que par le traducteur lui-même ou alors auprès d’une mairie.

Traduction assermentée : définition

Encore appelée traduction jurée, la traduction assermentée est une traduction certifiée par un traducteur-expert auprès d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation et conforme à l’original. Le traducteur y appose une mention de type traduction certifiée conforme (à l’originale), revêtue de son cachet, datée et signée. Ceci permet de certifier que la traduction est conforme à l’original. Le plus souvent, la traduction assermentée est demandée pour la traduction des documents officiels (actes de mariage, de naissance, bilans et statuts de société, pièce d’identité). Il faut prévoir pratiquement entre trois et dix jours ouvrés de délai : s’il est possible d’envoyer les documents par le canal électronique, le retour pourrait se faire via le courrier postal.

Le traducteur assermenté est le seul habilité à délivrer des traductions dotées d’une valeur officielle auprès des administrations. Ce dernier est en effet un traducteur expert suivant le sens que la justice donne à ce terme et les auxiliaires de justice qui en sont concernés portent l’unique titre officiel et reconnu de traducteurs-interprètes experts près de la cour d’appel (ou de la Cour de cassation). Afin qu’une traduction soit reconnue comme certifiée conforme à l’original, il faudrait qu’elle s’accompagne de sa copie originale et que la traduction et l’original doivent porter :

  • Le sceau du traducteur ;
  • La signature du traducteur ;
  • Le numéro d’enregistrement de la traduction (un numéro distinct par le document traduit).

Les types de documents pour une traduction assermentée

De façon prioritaire, la traduction assermentée concerne tous les documents qui peuvent être présentés dans les administrations ou les tribunaux. En effet, il est question des documents d’état civil comme les actes de naissance, de mariage ou même de décès), mais également de tous les jugements provenant des juridictions civiles (adoption, divorce et bien d’autres) ou des tribunaux de commerce. Aussi, les diplômes et les certificats scolaires ont la possibilité de bénéficier de cette garantie supplémentaire.

Afin de réduire les litiges, bon nombre d’entreprises se tournent vers des traductions assermentées pour les documents de transport, les contrats commerciaux ou encore les brochures techniques. C’est une option qui concerne aussi bien les sociétés qui voudraient ouvrir une filiale à l’étranger que celle qui travaille à l’international. Pour faire un résumé, tout document qui possède une valeur juridique peut avoir un intérêt à bénéficier d’une traduction assermentée.

Sur quels critères peut-on parler d’une traduction assermentée ?

Plusieurs signes distinctifs permettent de reconnaître une traduction assermentée. Elle doit contenir le sceau et la signature ou le cachet du traducteur, et aussi la mention ‘’traduction certifiée conforme à l’original. Il est important de préciser la langue d’origine. Dans la mesure du possible, la présentation et la mise en forme du document original sont conservées. Pour éviter tout ajout ultérieur, la fin du document devra clairement être identifiable. Il est judicieux pour le traducteur de préciser ses noms et prénoms et également les langues pour lesquelles il est assermenté. De façon générale, c’est uniquement le document qui est recevable dans les tribunaux et les administrations. Dans certains pays, on peut encore tolérer la production de copies toutefois ce n’est pas de façon systématique. De nombreux traducteurs assermentés travaillent uniquement à partir des documents papier originaux, ce qui pourrait donc prolonger le délai de transmission.

Conclusion

La traduction assermentée est dotée de la même valeur juridique auprès des institutions d’un pays étranger. C’est la raison pour laquelle les règles de délivrance sont assez strictes. Il est obligé pour les traducteurs assermentés d’être inscrit au sein d’un tribunal : cour de cassation ou cour d’appel et chacune des traductions bénéficient d’un numéro unique d’enregistrement. La traduction assermentée ne possède pas une durée de validité particulière. Néanmoins, on peut observer certaines limites déterminées pour certains documents d’état civil. Ainsi, il est conseillé de toujours bien se renseigner vers le pays concerné avant de faire faire une traduction.

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