2020
09/Juil

Auteur

Un auteur est une personne qui invente, réalise, initie un livre, une œuvre originale, unique.

Auteur : définition

Selon le code de la propriété intellectuelle de 1992, un auteur se définit comme : « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.» Il donne à chaque auteur les droits dont on ne peut en discuter en l’occurrence le droit d’auteur : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, le seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.» En fonction de son mode de publication qu’il a à choisir, un auteur prend sur lui un bon nombre de statuts juridiques sur sa propriété intellectuelle qui ont une influence directe sur ses ayants droit.

Les différents statuts juridiques d’un auteur

La publication à compte d’éditeur

Il s’agit de la publication plus sollicitée, mais également qui n’est pas du tout facile à obtenir, tout simplement parce que l’auteur devra obligatoirement être choisi par un comité de lecture. En ce qui concerne le contrat d’édition, l’auteur accorde la totalité de ses bénéfices et droits en échange d’un salaire. Lequel salaire est composé d’un certain pourcentage sur les ventes et le droit de reproduction de son ouvrage publié et diffusé, qui s’accordent très bien à ses droits d’auteur ainsi qu’à un valoir (une certaine avance sur les droits d’auteurs). L’auteur aura alors un statut de salarié, aura pour devoir de reverser des cotisations à la couverture sociale des auteurs (l’Agessa).

La publication à compte d’auteur

Ici, c’est une solution vers laquelle certains auteurs se dirigent après avoir subi de nombreux refus de la part des maisons d’édition. Le principe est assez simple, il est question pour l’auteur de prendre à sa propre charge tous les coûts concernant la publication de son œuvre. Il n’aura donc pas de contrat à signer auprès d’un éditeur ou d’une maison d’édition à proprement dit, et n’aura pas de droits d’auteur à toucher parce qu’il ne les cèdera pas, mais il gagnera des bénéfices sur ses différentes ventes. Il ne possède aucun statut de salarié et devra payer le droit de reproduction sur les bénéfices de son ouvrage.

L’autopublication

Dans ce statut juridique, l’auteur est son propre éditeur. Il a la possibilité par droit moral d’aller faire une déclaration sur ses différents revenus de ventes et par la suite, avoir un statut d’autoentrepreneur.

Conclusion

Un auteur est celui qui conçoit et crée des ouvrages ou des œuvres littéraires à des fin de reproduction et de vente. Ainsi, il obtient un statut en fonction de la qualité de son ouvrage et des moyens qu’il possède et la capacité diffusion.

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