2014
10/Mar

Comment publier des images en toute légalité

Qu’il s’agisse de votre blog, de votre site corporate ou de vos profils sur les réseaux sociaux, les images sont toujours les bienvenues car elles captent le regard de l’internaute et rendent le contenu proposé plus attractif. Mais attention aux visuels que vous publiez : certains peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation. Si vous n’y prenez pas garde, vous risquez de vous retrouver hors-la-loi !

Le droit à l’image

Ce que dit la loi : Les photos mettant en scène des personnes ne peuvent être diffusées que si les modèles qui apparaissent ont cédé leur droit à l’image.

Ce que ça signifie : On ne poste pas une photo sans l’accord (écrit de préférence) des personnes qui apparaissent dessus.

Comment on s’organise : On demande systématiquement l’autorisation des tiers, qu’il s’agisse de ses collaborateurs (pour une photo d’équipe publiée sur le site corporate), de ses clients (pour illustrer les témoignages clients) ou de personnes présentes à un évènement (dans le cadre d’un salon ou d’un séminaire d’entreprise, par exemple). Et on précise l’usage qui sera fait de ces photos.

Des précisions supplémentaires ? Si une image a été prise au vu et au su de la personne et qu’elle ne s’y est pas opposée, le consentement est présumé. Et dans le cas de photos prises dans des lieux publics, seule l’autorisation des personnes reconnaissables est nécessaire.

Ce qu’on risque si on ne respecte pas la loi :  jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Plutôt dissuasif !

Les images sous licence

Ce que dit la loi : Les images sont soumises à des conditions d’utilisation spécifiques et à des droits d’auteurs. Elles doivent être utilisées avec le consentement de l’auteur et dans le respect des conditions mentionnées dans leur licence, si elles en ont une.

Ce que ça signifie : Ce n’est pas parce que j’ai trouvé une image sur le web que je peux la poster librement sur mon site. Même si je cite son auteur ou que j’intègre un lien vers son site web (mais c’est déjà moins pire que de ne pas le faire).

Comment on s’organise : On vérifie si l’image qui nous intéresse est sous licence, et on respecte les conditions mentionnées dans cette licence. Si rien n’est précisé, ou qu’on n’est pas sûr de nous, on prend contact avec l’auteur de l’image pour lui demander son accord.

Des précisions supplémentaires ? Si les mentions légales du site sur lequel vous avez trouvé le visuel indiquent “tous droits réservés”, vous n’avez pas le droit d’utiliser les images (ni les textes d’ailleurs !). Idem s’il y a écrit “copyright”.

Ce qu’on risque si on ne respecte pas la loi :  jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Et une très mauvaise publicité pour votre entreprise, car les auteurs peuvent se révéler véhéments lorsqu’ils constatent que leurs droits ne sont pas respectés.

Comment contourner le problème

Pour être sûr et certain que les images que les visuels publiés sur votre site le soient en toute légalité, vous pouvez :

  • Avoir recours à des banques d’images payantes en ligne (telles Fotolia, GettyImages, ou encore PhotoDune) qui vous permettent d’acheter les droits de la photo. Attention, parfois ces droits ne concernent pas un usage commercial (c’est  assez rare et dans ce cas précisé). C’est la solution la plus simple, que nous utilisons la plupart du temps chez Alesiacom.
  • Faire appel à un photographe ou à un graphiste professionnel qui respecteront le droit à l’image de leurs modèles et vous cèderont leurs droits d’auteur.
  • Utiliser vos images personnelles qui ne mettent pas en scène des personnes;
  • Rechercher vos images via le moteur de recherche avancée de Google Images en indiquant dans la liste déroulante en bas de page les droits d’usage qui vous intéressent.

Les licences Creative Commons

Une autre solution consiste à utiliser des images sous une licence “Creative Commons”, car les auteurs des visuels sous cette licence ont accepté de partager leur travail avec les internautes. Le site CC search permet de rechercher facilement les visuels sous cette licence. Il faut toutefois bien vérifier les conditions de partage avant de publier l’image sur votre site.

Comme quoi, trouver des visuels adaptés pour son site internet sans enfreindre la loi n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser… Ne faites pas l’erreur des débutants en copiant-collant des images trouvées ici et là, faites plutôt appel à des spécialistes qui gèreront vos contenus visuels et vous éviteront bien des ennuis.

Gabriel Dabi-Schwebel

Posté par

Ingénieur de formation, j'ai accompagné notamment pour Alcatel, TF1, SFR et Lagardère Active le lanc





30 Commentaires

Edmond Cratère dit: 28 Oct 2019

Bonjour, Je suis artiste musicien, chanteur, percussionniste ma boite de production à fait réaliser et payé des photos de moi par un photographe. J'ai voulu les utiliser pour mettre sur les programmes d'un festival. Est-ce possible sans défraiement pour le photographe ?


Cat dit: 04 Oct 2019

comment se fait il qu'il y a des quizz et devinettes etc ou les images de celebrités sont utlisés?
Est ce donc possible de poster sur une page Facebook, Quelle est la plus stylée avec deux photos prises sur le net sans se faire trainer en justice?


Cecile dit: 03 Oct 2019

Bonjour,
Pour ma société, je voulais savoir si je prend une photo d'un produit que j'ai fabriqué à la demande d'un client avec ses fichiers ou plans, est ce que je peux publier cette photo sans demander l'autorisation au client et sans être en illégalité
Merci


alonzo dit: 02 Oct 2019

Bonjour,
j'ai utilisé des photos de scènes de films cultes trouvées sur google et les ai utilisées afin de faire de la pub sur un ton humoristique (sur facebook, montage fait avec Canva). Récemment une personne m'a dit que j'étais dans l'illégalité ; est ce juste? merci de votre réponse.


astier dit: 19 Sep 2019

Bonjour,

J'ai acheté des cartes anciennes de mon village, puis-je faire une publication sur facebook, dans mon journal, et les partager avec le public? Merci pour votre réponse.


Pierre-Christophe dit: 17 Juil 2019

Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut produire et diffuser les cartes postales avec des images des fresques et de statues, prises par nos soins dans une église déclarée monument historique? Merci pour votre réponse.


Jean-Louis dit: 07 Juil 2019

Bonjour
Peut-on publier des photos historiques au delà d'une certaine durée ?
Exemple: la traversée de la Manche par Blériot, une photo de Guynemer…
Quelles sont les règles en la matière (délai de prescription ?).
Merci


Si Hadj Mohand Abdenour dit: 30 Mai 2019

quelle est la formule a mettre dans le livre quand il s'agit de photos appartenant a l'auteur lui meme


clementine dit: 04 Avr 2019

j'adore cet article bien organiser parfait


Gabriel Dabi-Schwebel 04 Avr 2019

oui je suis daccord



maxime dit: 13 Mar 2019

bonjour, je voudrais insérer dans un livre à publier la photo d'une stèle commémorative que j'ai photographié. Ai-je le droit ? Par avance merci.


Chris dit: 17 Fév 2019

Bonjour Pauline, merci pour cet article. Je comprends bien la démarche de demander au site ou au propriétaire de photos, c'est assez évident en fait. En petite nuance, est-ce que néanmoins les photos de photos (paysage ou plats cuisinés par exemple), capture d'écran, peuvent être légales? Ou les photos retouchées? (Couleurs, style, écriture dessus). Merci d'avance


DUCOURNEAU David dit: 31 Déc 2018

Bonjour Pauline,

Lors d'un déplacement professionnel avec mon client (EDF) sur son barrage hydraulique, j'ai réalisé des photos du site pour répondre à son appel d'offre. Celui-ci c'est permis d'utiliser mes photos sans mon accord pour rédiger son cahier des charges et l'envoyer à mes concurrents. Je n'ai jamais donné mon accord et n'ai jamais été mis au courant de ses intentions.

Est-ce que tout cela est légal, que dois-je faire ou quels sont mes droits ?


Vous souhaitant une excellente année 2019.


David

Société IBAIA-EXPORT Briscous


PICAULT Chantal dit: 06 Oct 2018

Bonjour. Je suis allée chez Tati. J'ai voulu utiliser les cabines d'essayage qui se trouvaient face aux rayons couteau ustensiles ménagers. Devant la précarité de la protection de mon intimité, j'ai pris des photos de ces cabines. Un employé ma dit que je ne pouvais pas publier ces photos sur les réseaux sociaux. La responsable est arrivée à ma demande en avançant des propos débiles pour justifier le choix de Tati quant à l'emplacement et le fait qu'il n'y ait pas plus de sécurité. Ma question : puis-je publier ces photos sur les réseaux sociaux ? Ce n'était pas mon intention , c'est l'employé bien malgré lui qui m'y à fait penser. Je voulais voir plutôt avec les associations de consommateurs. Ce que je vais tout de même faire. Cordialement


Ju dit: 15 Août 2018

Bonjour, puis-je poster des photos que j'ai récupéré sur instagrams dans lequel il n'y a pas de personne sur mon blog? merci Juliete


voisin dit: 22 Juil 2018

bonsoir j ai publier sur Facebook une vidéo en mettant en scène les éducateurs venant chercher mon fils en me disant
qu il était en danger chez moi sa c et passer dans mon habitation sans la force publique es que j ai le droit a l image ou pas sachant qu il ne pas dit a aucun moment de ne pas les filmer


Bonnes dit: 20 Mai 2018

Bonjour. J’ai des types sous mes fenêtres qui hurlent’ jouent et vont et viennent en scooters (bruits moteurs ...), j’ai fait des photos et j’ai gribouillé les visages, est ce suffisant , j’en ai qui me demande de retirer ma photo, alors qu’il est de dos, il dit qu’il se reconnaît. Merci bonne journée


Anonyme dit: 21 Avr 2018

Bonjour,
merci pour ces informations :)
Cependant j'ai une question: Si nous voulons publier dans un livre d'histoire et de geographie, des photos de sites et monuments anciens, tels eglises, et aussi des objets anciens, tels manuscrits dans les musees, ou tapis anciens, ainsi que des cartes geographiques, quelles seraient les conditions de publications ? suffit-il de mentionner le site internet d'ou elles proviennent ? et si l'auteur de la photo n'est pas mentionné ?

merci d'avance


Anonyme dit: 08 Jan 2018

Bonjour,
A la suite de votre article j'ai une question :

Admettons qu'il y a deux entreprises A et B.
A pose de la charpente chez le client B.
A prend une photo avec son téléphone portable de la charpente chez le client B et la publie sur Facebook alors qu'il n'y a jamais eu d'accord au préalable, ni écrit, ni oral.

Est-ce légal ? Si non, comment remédier à cette illégalité ?

Merci d'avance


STEPHANIE dit: 15 Oct 2017

Bonjour,

Une question... Peut-on partager sans soucis des photos d'accessoires ou de vêtements récupérées sur des sites en ligne, sur sa page perso FACEBOOK? A des fins purement esthétiques sans but commmercial.

Merci d'avance


Nelly dit: 15 Sep 2017

Bonjour,

Je désire faire un site en parlant de la déco etc...puis je utiliser les photos des produits en vente (par exemple un bureau ikéa prit sur le site du magasin ou cité dans un autre article, tout en citant sous les photos le prix et la provenance du produit en question) ceci dans l'idée d' argumenter le genre de déco que je trouve à mon goût, comparer avec quels autres meubles ou déco j'accorderais celui sans être hors la loi? bref, donner uniquement un avis personnel?pas de vente perso juste mes avis perso?Merci!


Pauline Drouin dit: 12 Jan 2017

Bonjour Claude, tout dépend des personnes que l'on distingue sur vos photos. Si le vendeur a donné son accord et qu'aucune personne reconnaissable n'est présente, vous n'avez aucun souci à vous faire. Si néanmoins d'autres personnes reconnaissables se trouvent sur la photo à leur insu, leur consentement est nécessaire. J'espère que cette réponse vous aura éclairé. A bientôt, Pauline.


Claude dit: 03 Jan 2017

Bonjour Pauline,

J'ai pris des photos de boutiques à l'intérieur et à l'extérieur que j'ai mises sur mon site internet. En ai-je le droit vis à vis des marques?
J'avais demandé au préalable au vendeur si je pouvais.

Je penses plutôt leur faire de la pub mais qu'en est-il légalement?

Par avance merci pour votre réponse.
Bien à vous
Claude


PaulineM dit: 29 Déc 2016

Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Savez-vous ce qu'il en est pour Pinterest ?
Un marque peut-elle réépingler sur ses boards des pins épinglés sur des boards d'autres marques ?
Etant donné que c'est le principe de Pinterest, cela me semble envisageable, si le lien vers le pin d'origine est conservé.

Et si la marque partage en lien sur sa page Facebook un de ses boards Pinterest, qu'en est-il ?

Merci par avance,
Pauline


Estelle dit: 11 Nov 2014

Merci pour cet article. Il est clair et efficace.


Gabriel Dabi-Schwebel 13 Déc 2019

Bonjour,
Mon ex petit ami a pris des photos d'une de mes prestations en échasses il m'a donné les photos mais maintenant que nous sommes séparé me demande de ne pas les utiliser pour ma promo sinon portera plainte... Le peut il ? Puisque je suis sur les photos et qu'il me les avait donné à la base quand on était ensemble.
Je pensais lui donner un ptit billet si il travaillait les photos choisi ainsi que les diverses vidéos qu'il a pris mais on s'est séparé avant cela j'ai donc toute les photos sur mon pc ainsi que les videos et j'aimerai les utiliser comme convenu à la base...
Comment faire ?
Merci pour votre réponse
Cdt
Soley



Gabriel Dabi-Schwebel 17 Juil 2019

Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut produire et diffuser les cartes postales avec des images des fresques et de statues, prises par nos soins dans une église déclarée monument historique? Merci pour votre réponse.



Gabriel Dabi-Schwebel 08 Fév 2016

Avec plaisir Estelle !



Pauline - Alesiacom dit: 13 Juin 2014

Bonjour Nicolas, Je suis étonnée de votre commentaire. Les agences sont justement censées savoir ce genre de choses, c'est bien pour ça qu'on fait appel à elles ! J'espère que vous n'avez pas eu de mauvaises expériences avec un prestataire...


Nico B dit: 11 Avr 2014

Merci de ce petit rappel. Trop d'agences utilisent encore les images n'importe comment, souvent parce qu'elle ne savent pas. Nicolas BRIENT


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