2020
09/Juil
3 min

Droit d’auteur

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des lois, des règles et prérogatives applicables aux œuvres de l’esprit. Dans ce cas, on se réfère à la matière juridique (encore appelé ‘’propriété littéraire et artistique’’) en ce qui concerne les créations, de la même manière qu’on parle du droit de travail concernant les règles sur les situations salariales et de ‘’droit des successions’’ pour le domaine de l’héritage.

Droit d’auteur : définition

Le droit d’auteur renvoie à un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre. Celui qui en est l’auteur est capable d’interdire ou d’autoriser toutes les représentations ou les reproductions de l’œuvre. Il s’agit d’un droit qui octroie la maîtrise économique de l’œuvre et qu’on nomme également le ‘’droit patrimonial’’ qui s’oppose au droit moral dit ‘’extrapatrimonial car il est incessible. Chez les anglo-saxon on parle de ‘’copyright’’ (‘’droit de copie’’ littéralement ou ‘’droit de reproduction’’). Le droit d’auteur fait aussi référence aux rémunérations que les auteurs perçoivent. ‘’Royalty’’ chez les anglo-saxon renvoie à la même chose.

Les différents droits d’auteurs

Un auteur dispose de plusieurs droits sur son œuvre :

Le droit moral c’est un droit qui permet à un auteur de revendiquer que son nom soit mentionné aux côtés de son œuvre et de s’opposer à sa divulgation ou à son utilisation, sans son accord. Il est question des droits (ayants droit) qu’il peut exercer sans aucune limite dans la durée et qui ne peuvent pas être cédés.

Le droit patrimonial : il permet à l’auteur d’avoir une rémunération en échange de l’utilisation de son œuvre. Ce droit peut s’appliquer jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur ou si la paternité de l’œuvre appartient à une association ou une société (personne morale), 70 ans après la divulgation de cette dernière.

Le droit d’agir en contrefaçon : l’auteur a le droit de s’opposer à ceux qui voudraient exploiter son œuvre sans son accord.

Les œuvres concernées par le droit d’auteur

D’après le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est défini comme étant une création intellectuelle qui peut apparaître de diverses manières : du livre traditionnel à la photographie ; de la composition musicale à la chorégraphie y compris les adaptations, les arrangements et les transformations d’œuvres. Le titre de l’œuvre a également droit au respect et jouit de la même protection que l’œuvre proprement dite.

Le droit d’auteur englobe tout un ensemble d’œuvres tant qu’elles présentent un caractère original. Quand on fait référence à l’originalité d’une œuvre, il est question de la définition juridique concernant la créativité de l’auteur, qui se démarque du concept de nouveauté. De ce fait, une création qui reprend une idée antérieure peut très bien être originale, autrement qui reflète la personnalité de l’auteur.

Comme exemple, deux pièces théâtrales traitant du même thème réalisé par des auteurs différents et à des moments différents, sont reconnues comme deux distinctes et originales.

Conclusion

Pour finir, le bénéfice de la protection à travers le droit d’auteur implique nécessairement une mise en forme de l’œuvre ou une concrétisation en une forme qui peut être perçue par les sens. Par conséquent, les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur encore moins les méthodes ou les concepts.

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