2020
09/Juil
3 min

Dépôt légal

Le dépôt légal est un acte administratif obligatoire qui doit être fait par un éditeur. C’est un processus qui consiste à envoyer une copie du livre en version papier accompagnée d’un formulaire à la BNF (Bibliothèque Nationale de France). De plus, il est nécessaire d’y insérer certaines informations obligatoires à l’intérieur du livre. En l’absence de ces informations, il s’agit d’une infraction, car le dépôt ne sera pas complet.

Définition du Dépôt légal dans le cadre du secteur de l’édition

Institué en 1537, par François Ier, le dépôt légal est là pour collecter, conserver et permet de consulter toutes sortes de documents et de toute nature dans le but de constituer une collection de références ; un élément important de la mémoire collective d’un pays. Le dépôt légal est mis en place en tant que la mémoire du patrimoine culturel qu’on diffuse sur tout le territoire. Il regroupe également toutes les œuvres des auteurs étrangers produites, éditées ou encore diffusées dans un pays.

Il existe plusieurs organismes dépositaires du dépôt légal en l’occurrence : la Bibliothèque nationale de France ; l’Institut national de l’audiovisuel ; le Centre national du cinéma et de l’image animée et les bibliothèques et librairies habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les documents soumis au dépôt légal à la BNF et à la disposition du public sont : les documents imprimés, les photographiques, les graphiques, les audiovisuels, les sonores les multimédias, quel que soient leurs supports et leurs natures.

Les missions du dépôt légal

Le dépôt légal d’une œuvre à la BNF assure :

  • Une collecte et une conservation
  • La collecte se fait au sein des cinq départements. La conversion s’assure au sein de tous les magasins en suivant les règles exigeantes normalisées.
  • La constitution et la diffusion de notices bibliographiques
  • Des notices bibliographiques ont pour rôle de faire une description des documents qui sont créés en l’occurrence : dans la bibliothèque nationale française (publications en séries, musiques imprimée, audiovisuel, livres, cartographie), qui font des annonces sur les nouvelles parutions de l’édition française ; dans le catalogue général de BNF sur internet.
  • La consultation en bibliothèque de recherche

La consultation d’un document qui a été déposé au titre de dépôt légal est réservée en salle de lecture dans la bibliothèque de recherche, à tous les lecteurs accrédités, avec l’accompagnement des professionnels de la BNF. La reproduction d’un document est soumise au respect des différentes dispositions sur la propriété intellectuelle et aussi à l’état de conservation du document.

Conclusion

Le dépôt légal n’est pas toujours obligatoire pour tous les cas. Lorsqu’un livre imprimé est destiné pour votre famille ou pour vous-même, il n’est pas nécessaire d’agir. Une fois qu’un livre se publie en dehors du cercle familial, il doit obligatoirement être déposé. Ici, on ne regarde pas le nombre d’exemplaires. Dès l’instant où vous faites des ventes et/ou que vous faites don des livres à des personnes en dehors de votre famille, vous devez alors faire un dépôt légal de votre droit d’auteur.

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