2020
09/Juil

Copyright

Le copyright représente un code de commerce du droit d’auteur qui a pour but de protéger une œuvre et seulement une œuvre. Ainsi, le droit d’auteur protège l’œuvre de telle sorte qu’elle est conçue dans l’esprit de son auteur jusqu’à sa rédaction lorsqu’il s’agit d’un livre. Il est question du droit moral.

Copyright : définition

Le copyright est un corpus d’ordre juridique qui définit un ensemble des droits que possède une personne morale ou physique sur une œuvre de sa création. Autrement, cela veut dire qu’une création est protégée par les droits d’auteur et que c’est uniquement la personne qui détient ces droits qui peut exploiter cette œuvre, c’est-à-dire la commercialiser ou la reproduire par exemple. On parle alors de la propriété intellectuelle. Dans tous les pays du monde, les droits de propriété ne sont pas protégés de la même manière, chaque pays possède ses propres règles et contrats. Le copyright s’identifie sous le sigle © qui est en fait une illustration de la mention sous réserve qui auparavant était obligée aux États-Unis d’où le terme « tous droits réservés » ou droits des contrats.

Les caractéristiques du copyright

Le copyright protège l’œuvre

Dans le système du copyright, la logique fait qu’une œuvre produite et qui envisage d’être publiée devra être protégée par son auteur. C’est lui qui va faire en sorte que le public ait accès à son œuvre par des annonces légales, ce dernier est donc reconnu titulaire des droits sur son œuvre. On peut prendre comme exemple le fait que dans un système de copyright, dans un film, l’auteur n’est pas le réalisateur, mais plutôt le producteur.

Le copyright ne reconnaît pas les droits moraux

Tout simplement par le fait que, un système de copyright ne permet pas à l’auteur d’être au centre de la protection, ses droits patrimoniaux sont limités, mais plus encore, on ne reconnaît pas ses droits moraux. Petit rappel : en France, un auteur dispose sur sa production d’un droit moral imprescriptible (qui est transmis à ses héritiers sans aucune limitation de la durée) et inaliénable (qu’on ne peut pas céder). Ce droit moral est constitué :

  • D’un droit de divulgation qui permet à l’auteur de décider seul, tant que l’œuvre sera publiée.
  • D’un droit de paternité, qui lui offre la possibilité de réclamer l’apparition de son nom aux côtés de son œuvre.
  • D’un droit de repentir où il peut retirer son œuvre du marché.
  • D’un droit au respect de l’intégrité de l’œuvre qui permet à l’auteur de s’opposer à une modification de son œuvre.

Les règles du copyright n’admettent pas un tel droit moral. Par exemple, il n’y a rien qui empêche la modification d’une œuvre, sans l’accord de son auteur ou des héritiers. Si l’auteur veut combattre la dénaturation de son œuvre, il lui faudra agir sur le domaine de la diffamation ou sur le droit de consommation.

Le copyright exige un dépôt

Le dépôt ici est obligatoire non pas pour devenir titulaire de droits sur l’œuvre, mais, pour procurer une certaine date à son œuvre et également pour avoir une protection en cas de litige, précisément lors d’une activité de contrefaçon qui pourrait conduire à une concurrence déloyale. Ainsi, dans un système de copyright, on devient titulaire de son œuvre lorsque celle-ci a été déposée auprès d’un bureau compétent.

Conclusion

La notion de copyright est généralement évoquée de manière courante sans pour autant toujours en savoir la véritable signification et l’environnement juridique qui va avec. Ainsi, il fait référence au système protection des œuvres artistiques et littéraires dans les pays de la « common law » comme les États-Unis, l’Australie le Royaume-Uni et bien d’autres.

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